Mention juridique

LA COOP CARCASSONNE

1125 Ter Boulevard Denis PAPIN 11000 CARCASSONNE

04.68.25.23.01

RCS CARCASSONNE: 994847564

Siret: 99484756400014

N° de TVA intracommunautaire

FR47994847564

 

Mention légales

avec CGU et RGPD

1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
LA COOP CARCASSONNE
SARL SCOP
1125 ter Boulevard Denis Papin
11000 CARCASSONNE
Téléphone : 0468252301
Email : service-commercial@lacoopcarcassonne.fr
SIRET : 99484756400014

Directeur de la publication
Trystan et Joël

Hébergement
Le Site Web est hébergé sur les serveurs de IONOS SE

IONOS SE
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56410 Montabaur
Allemagne
Tél. : 0970 808 911

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Objet

Le présent site a pour objet de présenter les produits et services proposés par La Coop Carcassonne et de permettre aux utilisateurs d’accéder à des informations ainsi qu’au téléchargement de documents commerciaux (catalogues, tarifs, fiches produits).

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Nature des informations

Les informations présentes sur le site, notamment les descriptions, visuels et tarifs, sont fournies à titre indicatif.

Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Absence d’engagement contractuel

La consultation du site et le téléchargement de documents ne constituent en aucun cas un acte d’achat ni un engagement contractuel.

Les prix affichés ne valent pas offre contractuelle.
Seule la validation d’un devis ou un achat réalisé en point de vente engage contractuellement La Coop Carcassonne.

Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Responsabilité

La Coop Carcassonne s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions
  • d’une indisponibilité des produits
  • de toute utilisation des informations à des fins autres que celles prévues

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, catalogues, documents téléchargeables) est protégé.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La Coop Carcassonne ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.

Droit applicable

Le site est soumis au droit français.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Données collectées

Les données personnelles collectées via le site sont celles transmises volontairement par l’utilisateur via :

  • le formulaire de contact
  • toute prise de contact directe

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  • répondre aux demandes
  • établir un contact commercial

Base légale

Le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

Destinataires

Les données sont destinées uniquement à La Coop Carcassonne et ne sont pas cédées à des tiers.

Droits des utilisateurs

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  • d’un droit d’accès
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Sécurité

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